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Revus is the first journal for constitutional theory and philosophy of law in South-East Europe. (It was formerly subtitled as european constitutionality review.) The journal provides a unique regional legal forum by publishing contributions in various languages. One of our purposes is to build a bridge between legal scholars from the region and abroad. (..more..)

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21 | 2013
Les juristes et la hiérarchie des normes

Lawyers and the Hierarchy of Norms
Pravniki in hierarhija norm
Pravnici i hijerarhija normi
Edited by Pierre Brunet, Eric Millard and Jérémy Mercier

L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit et indissolublement liée à Kelsen, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du droit voire d’essence de la juridicité. Or, comme les textes dans ce volume permettent de le montrer, l’expression « hiérarchie des normes » est bien plus ambiguë qu’on ne le croit et les usages qui peuvent en être faits sont très divers. Elle est en effet susceptible d’être utilisée pour désigner une théorie de l’ordre juridique mais peut aussi servir comme argument dans un processus de justification.

Les contributions ici réunies soulignent la grande difficulté méthodologique à laquelle tout juriste doit faire face lorsqu’il est confronté au concept de hiérarchie des normes : faire la part entre l’usage descriptif ou cognitif et l’usage argumentatif ou justificatif de l’idée que les normes juridiques s’inscrivent dans une hiérarchie et qu’elles sont précisément juridiques non parce qu’elles réaffirment une quelconque hiérarchie de valeurs mais parce que leurs auteurs parviennent à établir qu’ils n’en sont que les acteurs, au sens de Hobbes : leurs paroles ne sont pas l’expression de leur volonté mais celle d’une entité qui les dépassent. Et ainsi fonctionne un système juridique : par imputation successive d’une volonté à un autre que soi dont on affirme qu’il nous est supérieur et que nous lui devons obéissance.

Réunissant quelques uns des meilleurs spécialistes de la théorie générale du droit, ce volume espère fournir quelques clefs de compréhension de la construction d’un ordre juridique.

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